Durant près de 90 ans l’Association Cultuelle Orthodoxe Russe de Nice (ACOR) a géré la cathédrale St Nicolas en s’acquittant de toutes ses obligations à l’égard de la société civile française.
La cathédrale est entrée dans le patrimoine national et local.
Sans jamais s’être adressée directement aux responsables de l’Association, la Fédération de Russie a assigné celle-ci le 13 novembre 2006 à comparaître devant les tribunaux français en introduisant une action en revendication de propriété
Le 20 janvier 2010 le Tribunal de Grande Instance de Nice a décidé d’accéder à cette requête et d’attribuer la propriété de la cathédrale St Nicolas à la Fédération de Russie au prétexte qu’elle serait successeur de l’URSS et de l’empire russe.
L’ACOR a fait appel de cette décision ; l’audience a eu lieu le 31 mars 2011 ; la décision (mise en délibéré au 19 mai) a confirmé l’attribution de la propriété du bâtiment et terrains alentours à la Fédération de Russie. L’ACOR, avec l’appui des autorités religieuses (diocésaine et patriarcale) s’est pourvue en cassation. N’hésitez pas à exprimer toujours votre soutien.
DON PETITION
La cathédrale est entrée dans le patrimoine national et local.
Sans jamais s’être adressée directement aux responsables de l’Association, la Fédération de Russie a assigné celle-ci le 13 novembre 2006 à comparaître devant les tribunaux français en introduisant une action en revendication de propriété
Le 20 janvier 2010 le Tribunal de Grande Instance de Nice a décidé d’accéder à cette requête et d’attribuer la propriété de la cathédrale St Nicolas à la Fédération de Russie au prétexte qu’elle serait successeur de l’URSS et de l’empire russe.
Voir aussi le site de la paroisse
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